Marie-Dominique Hagelsteen

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Autre nom possible de la personne recherchée:
Marie-Dominique Monfraix
De: Marie-Dominique Hagelsteen
présidente de section au Conseil d'Etat
Objet:
présidente de la section des travaux publics
Groupe:
Section des travaux publics
date_debut="2012-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
president
JORFTEXT000026206287(source JORF)
cessation de fonction
20 Juillet 201220/07/2012
De: Marie-Dominique Hagelsteen
conseiller d'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
au titre de représentants de l'Etat
1° Représentants du ministre chargé de la culture
b) Membres suppléants
Groupe:
Opéra national de Paris
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000020828461(source JORF)
nomination
08 Juillet 200908/07/2009
De: Marie-Dominique Hagelsteen
conseiller d'Etat
Objet:
président de la section des travaux publics du Conseil d'Etat
Remplace:Mme Marie-Eve Aubin
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2007-01-27"
conseil_des_ministres
president
JORFTEXT000000822246(source JORF)
nomination
19 Janvier 200719/01/2007
De: Marie-Dominique Hagelsteen
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la Commission d'accès aux documents administratifs
président suppléant
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
date_debut="2006-01-01"
suppleant
JORFTEXT000000815956(source JORF)
nomination
20 Décembre 200520/12/2005
De: Marie-Dominique Hagelsteen
conseiller d'Etat
Objet:
suppléante du président de la commission d'accès aux documents administratifs
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
suppleant
JORFTEXT000000448998(source JORF)
nomination
26 Mars 200526/03/2005
De: Marie-Dominique Hagelsteen
conseillers d'Etat, présidents adjoints de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Objet:
membres du tribunal des conflits pour les années judiciaires 2005, 2006 et 2007
Membres titulaires
Groupe:
Tribunal des conflits
tribunal="des conflits pour les années judiciaires 2005, 2006 et 2007"
JORFTEXT000000258864(source JORF)
élection
23 Janvier 200523/01/2005
De: Marie-Dominique Hagelsteen
conseiller d'Etat, président adjoint de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Objet:
par le Tribunal des conflits le
27 septembre 2004
en application des dispositions du 4° de l'article 25 de la loi du 24 mai 1872 et
membre titulaire
Remplace:M. Bruno Lasserre
Groupe:
Tribunal des conflits
tribunal="des conflits le"
JORFTEXT000000254504(source JORF)
élection
07 Octobre 200407/10/2004
De: Marie-Dominique Hagelsteen
conseiller d'Etat
Objet:
président adjoint de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Remplace:M. Yves Robineau
Groupe:
Conseil d'État
president
JORFTEXT000000807013(source JORF)
nomination
25 Septembre 200425/09/2004
De: Marie-Dominique Hagelsteen
conseiller d'Etat, placée dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2004-07-29"
JORFTEXT000000625528(source JORF)
réintégration
27 Juillet 200427/07/2004
De: Hagelsteen (Marie-Dominique)
conseiller d'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
au titre des représentants de l'Etat
1° Représentants du ministre chargé de la culture
b) Membres suppléants
Groupe:
Opéra national de Paris
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000254864(source JORF)
nomination
30 Juin 200430/06/2004
De: Marie-Dominique Hagelsteen
conseiller d'Etat
Objet:
auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
afin de continuer à exercer les fonctions de présidente du Conseil de la concurrence
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2003-07-29"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000239866(source JORF)
détachement
22 Juin 200322/06/2003
De: Hagelsteen, née Monfraix (Marie-Dominique, Anne)
présidente du Conseil de la concurrence. Chevalier du 23 mars 1993
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1993-03-23"
JORFTEXT000000597017(source JORF)
promotion
14 Juillet 200214/07/2002
De: Marie-Dominique Hagelsteen
Objet:
conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
Opéra national de Paris
date_debut="2001-03-09"
JORFTEXT000000588330(source JORF)
nomination
03 Mars 200103/03/2001
De: Marie-Dominique Hagelsteen
conseiller d'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
au titre des représentants de l'Etat
a) Représentants du ministre chargé de la culture
Membres suppléants
Groupe:
Opéra national de Paris
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000576726(source JORF)
nomination
24 Juin 199924/06/1999
De: Marie-Dominique Hagelsteen
conseiller d'Etat
Objet:
de longue durée auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
présidente du Conseil de la concurrence
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1998-07-29"
JORFTEXT000000194444(source JORF)
détachement
23 Octobre 199823/10/1998
De: Marie-Dominique Hagelsteen
conseiller d'Etat
Objet:
présidente du Conseil de la concurrence
Groupe:
Conseil de la concurrence
president
JORFTEXT000000572540(source JORF)
nomination
02 Août 199802/08/1998
De: Hagelsteen (Marie-Dominique)
titulaire
Objet:
membres du Comité de la réglementation bancaire et financière
conseillers d'Etat
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
Conseil d'État
JORFTEXT000000563827(source JORF)
nomination
20 Décembre 199620/12/1996
De: Hagelsteen (Marie-Dominique)
titulaire
Objet:
membres du Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
conseillers d'Etat
Groupe:
Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Conseil d'État
JORFTEXT000000380921(source JORF)
nomination
20 Décembre 199620/12/1996
De: Hagelsteen (Marie-Dominique)
Objet:
membre suppléant de la commission des infractions fiscales
Groupe:
Commission des infractions fiscales
a_sa_demande
suppleant
JORFTEXT000000376871(source JORF)
cessation de fonction
25 Mai 199625/05/1996
De: Hagelsteen (Marie-Dominique)
conseiller d'Etat
Objet:
président de sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Remplace:M. Leclerc (Jean-Pierre)
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1996-01-15"
president
JORFTEXT000000556505(source JORF)
nomination
21 Janvier 199621/01/1996
De: Hagelsteen (Marie-Dominique)
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la commission de coordination de la documentation administrative: 1o
représentants des organismes
mentionnés à l'article 2 du décret du
13 juillet 1971
modifié portant création d'une commission de coordination de la documentation administrative
2o
personnalités qualifiées
Groupe:
Commission de coordination de la documentation administrative
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000737903(source JORF)
nomination
04 Octobre 199504/10/1995
De: Marie-Dominique Hagelsteen
conseiller d'Etat
Objet:
membre du Conseil de la concurrence
au titre des personnalités prévues au paragraphe 1 de l'article 2 de l'ordonnance no 86-1243 du
1er décembre 1986
relative à la liberté des prix et de la concurrence
Groupe:
Conseil de la concurrence
JORFTEXT000000189017(source JORF)
renouvellement
20 Juillet 199520/07/1995
De: Hagelsteen (Marie-Dominique)
conseiller d'Etat
Objet:
comme membre du conseil des impôts
(premier mandat)
Remplace:M. de Longevialle (Jean-Pierre)
Groupe:
Conseil des impôts
duree="deux ans"
JORFTEXT000000185948(source JORF)
désignation
12 Janvier 199512/01/1995
De: Marie Dominique Hagelsteen
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
b) Représentants de l'Etat, nommés
Suppléants
Groupe:
Opéra national de Paris
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000731788(source JORF)
nomination
18 Juin 199418/06/1994
De: Marie-Dominique Hagelsteen
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre du Conseil d'Etat
Titulaires
Groupe:
Commission des sondages
Conseil d'État
date_debut="1993-02-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000711605(source JORF)
nomination
01 Mars 199301/03/1993
De: Marie-Dominique Hagelsteen
conseiller d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement près les formations de jugement du Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1992-12-15"
a_sa_demande
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000543194(source JORF)
cessation de fonction
20 Décembre 199220/12/1992
De: Marie-Dominique Hagelsteen
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat (2e tour intérieur)
Groupe:
Conseil d'État
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000166783(source JORF)
nomination
11 Juillet 199011/07/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.